Plan de prévention et de gestion des déchets

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Enquête publique du 01.04 au 02.05.2019 (...)

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Suite aux compétences transférées dans le cadre de la loi NOTRe, la Région des Pays de la Loire a désormais la responsabilité de la planification des déchets.

Elle a donc élaboré un projet de Plan de prévention et de gestion des déchets avec son volet Plan d'actions pour l'économie circulaire soumis à enquête publique du lundi 1er avril 2019 à 9h au jeudi 2 mai 2019 à 17h.

Conformément à l'article R123-12 de code de l'environnement, vous trouverez à l'adresse suivante : www.registre-local.fr/plandechets-pdl, l'ensemble des pièces du dossier d'enquête, au format numérique et téléchargeable.

Y figure, en particulier, l'arrêté d'avis d'ouverture d'enquête ainsi qu'un registre dématérialisé destiné à recueillir toutes les contributions.

 

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