Le rôle du Conciliateur : faciliter le règlement amiable des conflits

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Avant d'entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l'amiable. En matière civile, les conciliateurs de justice et les médiateurs aident les citoyens dans ces démarches.

Acteur indispensable de la procédure de conciliation, le conciliateur va tenter d'amener les parties à un accord amiable. Il est un auxiliaire de justice nommé par le juge, et qui intervient de façon bénévole. Il n'est pas juge lui-même, mais présente les mêmes qualités d'impartialité et de discrétion.

Ses domaines d’intervention concernent notamment les affaires relatives aux troubles de voisinage, les différends entre professionnels et consommateurs ou encore entre propriétaires et locataires …

Le Conciliateur de Justice tient une permanence à la mairie le 1er lundi de chaque mois entre 14h00 et 17h00 et reçoit sans qu’il soit nécessaire de prendre rendez-vous.

Information mise à jour le 29 août 2012.

 

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