SECOURS D'URGENCE

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En faveur des petites entreprises (...)

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SECOURS D'URGENCE POUR LES PETITES ENTREPRISES

L’aide :

  • au bénéfice des travailleurs non-salariés, indépendants et chefs d’entreprises de 5 salariés au plus,
  • dans l’incapacité de prélever sur le mois de mars un revenu supérieur à 500 €, et de répondre aux besoins essentiels de leur foyer.
  • L’aide pourra s’élever à 800 € maximum et sera variable selon divers critères (composition du ménage par exemple). Elle s’applique pendant la période du confinement ainsi que le mois suivant la fin de cette période. La demande pourra être renouvelée mensuellement et fera alors l’objet d’un nouvel examen.

Conditions : le demandeur doit 

  • Être inscrit au Répertoire des Métiers et/ou au Registre du Commerce et des Sociétés (Chambre de Métiers ou Chambre de Commerce et d’Industrie),
  • Avoir immatriculé son activité au plus tard au 1er octobre 2019 avec son siège social en Vendée,
  • Attester sur l’honneur que l’ activité de son entreprise constitue sa source principale de revenu,
  • Attester sur l’honneur que, sur le mois de mars 2020, le revenu prélevé sur son entreprise au titre de sa rémunération n’a pu être supérieur à 500 €,
  • Attester sur l’honneur que, pour le mois de mars 2020, les revenus cumulés des membres de son foyer sont inférieurs à 500 € par personne (aides CAF incluses) vivant au sein de son foyer (Exemple : pour un foyer de 2 parents et 2 enfants, la demande de « secours d’urgence » est conditionnée à un revenu pour le foyer en mars inférieur à 2 000 €, soit 4 personnes X 500 €,
  • Attester sur l’honneur qu’il ne bénéficie pas de minimas sociaux,
  • Attester sur l’honneur que son conjoint ou lui-même ne disposent pas d'une épargne rapidement mobilisable pouvant pallier la baisse de revenu de son foyer.

Procédure : Pour faire la demande 

 

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