Démarches administratives

Acte de naissance,de mariage ou de décès.

Où s’adresser : Mairie du lieu de naissance, de mariage, de décès ou du domicile pour le décès.
Pièces à fournir : Carte d’identité nationale ou Permis de conduire. Lors d’une demande écrite, joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

Pour vous guider dans l’obtention d’un acte de naissance : Acte de naissance 

Duplicata du livret de famille

Où s’adresser: Mairie du lieu du domicile
Pièces à fournir: Formulaire à complèter sur place.

Mariage

Où s’adresser: Mairie
Pièces à fournir: Copie de la carte nationale d’identité des futurs époux et des témoins.

extrait de naissance des futurs époux. Justificatif de domicile. Contrat de mariage éventuellement
Pour les étrangers: actes de naissance traduit, certificat de coutume et certificat de capacité matrimoniale.

PACS ( pacte civil de solidarité)

Où s’adresser: Greffe du Tribunal d’instance .
Pièces à fournir: dossier à retirer au greffe du Tribunal d’instance

Parrainage civil

Pièces à fournir: Livret de famille, noms, prénoms, professions et adresses des parrains et marraines.
Certificat de nationalité française
Où s’adresser: Tribunal d’instance

Carte nationale d’identité

Pièces à fournir:

• La pré-demande en ligne https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion OU le dossier papier
• 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de la commune de naissance)
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (photographe professionnel habilité recommandé)
• 1 justificatif récent de domicile au nom de l’intéressé (facture d’eau, téléphone, EDF, feuille d’impôts)
• L’ancienne carte d’identité

Pour les mineurs : une copie de la carte d’identité du parent signataire de l’autorisation

En cas de divorce des parents : se munir de la copie du jugement afin de prouver l’autorité parentale.

Si vol ou perte : un timbre fiscal de 25 € et une déclaration de vol effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie OU une déclaration de perte.
Validité de 10 ans, délai de 5 semaines.

Où s’adresser pour la prise de rendez-vous : Mairie de Saint-Hilaire-des-Loges en prenant rendez-vous en ligne directement ICI

Passeport

Pièces à fournir :

• La pré-demande en ligne https://moncompte.ants.gouv.fr/connexion OU le dossier papier
• Une photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (photographe professionnel habilité recommandé)
• Un timbre fiscal de 86 € pour les plus de 18 ans, 42 € de 15 à 17 ans, 17 € jusqu’à 14 ans
• Si première demande : une copie de l’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie du lieu de naissance)
• Un justificatif de domicile (l’original d’une facture d’électricité, de téléphone, d’eau…)
• L’ancien passeport

Pour les mineurs : une copie de la carte d’identité du parent signataire de l’autorisation.

En cas de divorce des parents : se munir de la copie du jugement afin de prouver l’autorité parentale.

Si vol ou perte : un timbre fiscal de 25 € et une déclaration de vol effectuée auprès du commissariat ou de la gendarmerie OU une déclaration de perte.

Où s’adresser pour la prise de rendez-vous : Mairie de Saint-Hilaire-des-Loges en prenant rendez-vous en ligne directement ICI

Carte grise

Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023

Les démarches liées à la carte grise sont désormais simplifiées et accessibles en ligne grâce au site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Pour effectuer ces démarches, il vous suffit de vous rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ . Cette procédure ne s’effectue plus en préfecture, tout se fait désormais depuis chez vous, en quelques clics.

Cependant, certaines personnes peuvent rencontrer des difficultés pour réaliser ces démarches en ligne. C’est pourquoi l’État a mis en place les maisons France Services, réparties à travers le territoire, qui vous accompagnent gratuitement dans toutes vos démarches administratives, y compris celles liées à la carte grise. Si vous avez besoin d’une assistance personnalisée, n’hésitez pas à vous rendre dans l’une de ces maisons.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations sur les démarches liées à la carte grise, le site portail-cartegrise.fr est là pour répondre à toutes vos questions. Vous y trouverez des actualités, des conseils et des explications détaillées sur les différentes procédures à suivre.

Il est également important de noter que, à partir de 2023, le prix de la carte grise peut évoluer en fonction du malus écologique et de la taxe régionale. En effet, si votre véhicule est considéré comme trop polluant et dépasse le seuil fixé, cela peut impacter le montant de votre carte grise. Nous vous recommandons donc de vous renseigner auprès de votre région pour connaître les éventuelles augmentations de la taxe régionale et ainsi anticiper le coût de votre carte grise.

Pour plus d’informations, consultez la vidéo explicative de l’ANTS

Duplicata du permis de conduire

Où s’adresser: L’ensemble peut être transmis à la préfecture par la mairie.
Pièces à fournir: Imprimé disponible en Mairie, 2 photos d’identité. Permis de conduire usagé ou déclaration de perte ou de vol.
Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre adresse, justificatif de domicile + justificatif d’identité ( carte d’identité,passeport,extrait d’acte de naissance, livret de famille)

Inscription sur les listes électorales

Où s’adresser: mairie du domicile
Pièces à fournir: Carte nationale d’identité, justificatif de domicile
Remarques: Se présenter avant le 31 décembre de chaque année en mairie.

Recensement militaire

Où s’adresser: mairie du domicile
Pièces à fournir: Carte nationale d’identité, justificatif de domicile
à partir de 16 ans.

Certificat de vie maritale

Faire une attestation sur l’honneur et aller en mairie pour légalisation de signature.

Attestation de domicile

La preuve du domicile est établie par tous moyens: titre de propriété, certificat d’imposition ou de non imposition, quittance de loyer, assurance du logement, quittance de loyer, assurance du logement,quittance gaz, facture électricité ou téléphone.

Autorisation de sortie de territoire

Indispensable pour tout mineur qui voyage en l’absence de ses parents en dehors du territoire métropolitain et qui n’a pas de passeport valide.
Où s’adresser: mairie du domicile de l’enfant
Pièces à fournir: présence physique d’un des parents, livret de famille, carte d’identité de l’enfant, justificatif de domicile.En cas de divorce des parents, certificat de jugement attestant de l’autorité parentale.

Attestation d’accueil

Concerne les ressortissants étrangers pour une visite familiale ou privée inférieure à un mois.
Où s’adresser: mairie du domicile – Formulaire à remplir obligatoirement au guichet.
Pièces à fournir: l’hébergeant doit fournir un timbre OMI 45 € délivré par la Préfecture ou le Trésor Public.
Une attestation de ressource des 3 derniers mois ( bulletins de salaire), un justificatif de domicile et un justificatif d’identité( pour les français: carte nationale d’identité ou passeport, pour les étrangers: un titre de séjour)
Copie du passeport de l’étranger + assurance pour prise en charge des dépenses médicales.

Casier judiciaire

Où s’adresser: Casier judiciaire National 44079 NANTES CEDEX 01
www.cjn.justice.gouv.fr

Autorisation temporaire de débit de boisson

Où s’adresser: demande écrite en mairie.