Réglementation relative à l’usage du feu dans le Département de la Vendée.
L’arrêté préfectoral en date du 26 novembre 2012 réglemente l’usage du feu dans le Département de la Vendée.
Cet arrêté fait la distinction entre l’usage du feu dans les zones de forêt et d’espaces boisés et hors de ces zones.
Pour résumer, l’incinération des déchets verts à l’air libre est proscrite et il n’est plus possible au Maire de délivrer des dérogations.
Ces déchets verts doivent être prioritairement apportés en déchetterie ou recyclés par compostage.
Information mise à jour le 4 décembre 2012.
Réglementation relative aux nuisances sonores
L’arrêté préfectoral du 31 mai 2022 fixe toute une série de règles à respecter afin d’éviter les nuisances sonores en matière de bruit de voisinage.
Ainsi, l’utilisation d’appareils à moteur pour des travaux de rénovation, de bricolage ou de jardinage (tondeuse, tronçonneuse…) n’est autorisée qu’aux horaires suivants :
– du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
– le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
– le dimanche et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Consommation d’alcool sur la voie publique
La consommation d’alcool sur la voie publique est réglementée sur les lieux suivants, du 1er mai au 30 novembre et de 14h00 à 5h00 du matin (arrêté municipal du 7 octobre 2014) :
– Rue Antoine Cardin (de la voie d’accès à la salle omnisports au carrefour avec le chemin de la Gaudière),
– Parking du collège Joliot Curie,
– Rue St Narcisse,
– Parking du groupe scolaire Jacques CHARPENTREAU,
– Parkings du restaurant scolaire et du foyer des jeunes,
– Place du Champ de Foire,
– Aire publique de la Pompe,
– Place de l’Eglise,
– Place des Halles,
– Parking situé à l’arrière de la Mairie (rue Charles Fradin),
– Parking de la microcrèche et du local P’tit Kangourou (rue du Doué).
Guide en ligne pour simplifier la vie des usagers lors du décès d’un proche.
Afin de simplifier la vie des usagers lors du décès d’un proche, l’administration propose un guide en ligne.
Ce guide synthétise les formalités à accomplir, propose les formulaires et permet de réaliser certaines démarches administratives.
Adresse du site : http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/
Le rôle du Conciliateur : faciliter le règlement amiable des conflits
Avant d’entamer une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est toujours préférable de tenter de régler les litiges à l’amiable. En matière civile, les conciliateurs de justice et les médiateurs aident les citoyens dans ces démarches.
Acteur indispensable de la procédure de conciliation, le conciliateur va tenter d’amener les parties à un accord amiable. Il est un auxiliaire de justice nommé par le juge, et qui intervient de façon bénévole. Il n’est pas juge lui-même, mais présente les mêmes qualités d’impartialité et de discrétion.
Ses domaines d’intervention concernent notamment les affaires relatives aux troubles de voisinage, les différends entre professionnels et consommateurs ou encore entre propriétaires et locataires …
Le Conciliateur de Justice tient deux permanences à la mairie le 2e et 4e lundi du mois entre 14h00 et 17h00 et reçoit sur rendez-vous : Gilles DELPLANQUE 06-66-48-26-49 – gilles.delplanque@conciliateurdejustice.fr
Information mise à jour le 02-06-2023